Conditions générales d’utilisation

Objet

Artimap.fr permet aux particuliers de rechercher des artisans, de consulter leurs fiches professionnelles, d’entrer en contact avec eux et de gérer le suivi des interventions réalisées dans leur logement.

Espace utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un espace personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Professionnels

Les professionnels peuvent créer ou revendiquer leur fiche, compléter leurs informations, définir leur zone d’intervention et répondre aux demandes reçues par l’intermédiaire de la plateforme. Ils restent seuls responsables des informations publiées et des prestations réalisées.

Mise en relation

Artimap.fr agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. La plateforme ne participe ni à la négociation, ni à la conclusion, ni à l’exécution des contrats conclus entre les utilisateurs et les professionnels. Elle n’assume aucune responsabilité au titre des devis, offres, engagements, travaux, prestations, paiements, annulations, fraudes ou litiges pouvant intervenir entre les parties.

Devis et factures établis par les professionnels

Artimap.fr met à la disposition des professionnels un outil leur permettant de rédiger, d’envoyer et de suivre leurs devis et leurs factures. Ces documents sont établis en leur nom, pour leur compte et sous leur seule responsabilité. Le professionnel qui les émet est seul responsable de leur contenu (désignations, prix, quantités, remises, taux de TVA, mentions légales et obligatoires), de leur exactitude, de leur conformité à la réglementation applicable, de leur numérotation, de leur conservation, de leur transmission à ses clients ainsi que du recouvrement des sommes dues. Artimap.fr n’est ni l’émetteur, ni le destinataire, ni une partie aux devis et factures ainsi produits ; elle n’en vérifie pas le contenu et ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’un litige ou d’un manquement aux obligations légales, fiscales ou comptables qui leur serait lié. La mention « réalisé sur artimap.fr » portée sur ces documents indique uniquement l’outil utilisé pour les établir.

Conservation des devis et factures

Artimap.fr n’est pas un service d’archivage et ne conserve pas les devis et factures pour le compte des professionnels. Il appartient à chaque professionnel de télécharger et de conserver par ses propres moyens une copie de chaque devis et de chaque facture qu’il émet, pendant toute la durée imposée par la réglementation (notamment dix ans pour les factures et pièces comptables). Les documents accessibles depuis l’espace professionnel le sont à titre de simple commodité, sans garantie de durée ni de disponibilité. En cas de suppression du compte, de résiliation, d’interruption ou de fermeture définitive du service, ces documents pourront être supprimés sans que la responsabilité d’Artimap.fr puisse être engagée ; le professionnel reconnaît qu’il lui revient d’en avoir conservé une copie au préalable.

Disponibilité du service

Artimap.fr s’efforce d’assurer un accès continu au service, mais ne peut garantir sa disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du site.